Assurance récolte Le futur système d’indemnisation sera-t-il vraiment universel ?

datée du 11 janvier 2022.

Parmi leurs griefs se trouve la crainte de voir certaines productions exclues du nouveau système d’indemnisation prévu par la réforme de l’assurance récolte.

Un recours à l’assurance privée excluant

« En supprimant le dispositif existant des calamités agricoles pour le remplacer par l’assurance privée, le gouvernement exclut toutes les paysannes et tous les paysans qui, faute de trésorerie, n’ont pas les moyens de souscrire à une assurance récolte », écrit la Confédération paysanne dans sa tribune.

Pourtant, de son côté, le ministère de l’Agriculture entend défendre un système réformé « universel » et ouvert à tous. Le projet de loi précise dans son article 3 que les agriculteurs assurés multirisque climatique, ou non, auront bien accès au dispositif d’indemnisation du troisième étage, via la solidarité nationale, pour des pertes de grandes ampleurs. Cependant, l’article 3 précise aussi que pour un même risque, les non-assurés bénéficieront d’une indemnisation publique moindre par rapport aux assurés.

Les conditions d’application de cet article seront précisées après l’adoption de la loi, par décret.

Certaines productions oubliées ?

La Confédération paysanne pointe également du doigt la situation de certaines productions comme l’apiculture ou le maraîchage diversifié, qui ne sont pas assurables mais éligibles au régime actuel des calamités agricoles.

Pour celles-ci, le cabinet du ministère de l’Agriculture se veut rassurant. « Si certaines cultures ne sont pas assurables, elles pourront rentrer dans le troisième étage (ndlr : indemnisation via la solidarité nationale) selon des modalités différentes des cultures assurables. » Ainsi, celles-ci ne devraient pas pâtir du dispositif d’indemnisation public privilégiant les agriculteurs assurés face aux non-assurés.

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